Archivé - Implantation d'un sous-marin NCSM - Onondaga au musée de la mer de Pointe-au-Père

Pointe-au-Père (QC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 05-01-15548
Développement économique Canada pour les régions du Québec : 400019339
Pêches et Océans Canada : 9515‑35‑1490

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autorités responsables ou réglementaires

Développement économique Canada pour les régions du Québec
Pêches et Océans Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 25 octobre 2005, on exigeait une évaluation environnementale parce que Développement économique Canada pour les régions du Québec a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur; Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et Transports Canada a envisagé de céder un territoire domanial.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

La portée de projet comprend les éléments suivants : désaffection, halage et installation d'un sous-marin sur la berge du fleuve Saint-Laurent, enrochement, construction de passerelles d'accès, d'un bâtiment d'accueil et d'espaces de stationnement.

Décision finale

La décision prise le 22 décembre 2006 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.