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Modifications à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Des modifications récentes à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale qui ont pour but de renforcer le rôle de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale amélioreront la rapidité d’exécution des évaluations environnementales, établiront clairement les responsabilités et concentreront les ressources là où elles seraient plus avantageuses pour l’environnement et l'économie. Les modifications proposées font partie de la Loi sur l'emploi et la croissance économique qui a entra envigueur le 12 juillet 2010.

Un processus simplifié

  • Les modifications rendent permanent le règlement temporaire introduit en 2009 qui visait à appuyer la mise en oeuvre du Plan d'action économique. Ce règlement exclu des projets courants d’infrastructure publique d’une évaluation environnementale. Cette modification permet aux gouvernements provinciaux et municipaux qui travaillent à l’achèvement des projets d'infrastructure publique d’avoir une certitude en ce qui concerne le processus.
  • Le ministre de l'Environnement a une nouvelle autorité d’exiger qu’un projet d’infrastructure publique, qui serait normalement exclu, fasse l’objet d’une évaluation environnementale s'il estime que le projet peut entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
  • Les modifications renforcent le rôle de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale qui est entièrement responsable de l’exécution des études approfondies pour les grands projets, à l’exception des projets réglementés par l'Office national de l'énergie ou par la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
  • Le ministre de l'Environnement a le pouvoir de centrer une évaluation environnementale sur des composantes clés d'un projet, ce qui établit une certitude juridique et assure que les ressources et les efforts sont investis là où ils importent le plus.

Une évaluation environnementale améliorée

  • Les modifications permettent aux ministères fédéraux experts, qui fournissent une expertise scientifiques et technique, de porter leurs efforts sur l’examen et la prise en compte des effets environnementaux potentiels des projets, au lieu de s’occuper des questions de processus.
  • Les retards et les dédoublements seront réduits, permettant une collaboration plus efficace avec les provinces. La simplification du processus entraîne une meilleure utilisation des ressources, apporte une plus grande certitude aux promoteurs et aux parties intéressées, et finalement de meilleures évaluations environnementales.