Avis public
Modifications au Règlement désignant les activités concrètes
(Liste de projets)

Le ministre de l'Environnement a approuvé la version définitive des modifications au Règlement désignant des activités concrètes (la liste de projets) visant à axer les évaluations environnementales fédérales sur les grands projets qui risquent le plus d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants dans les domaines de compétence fédérale.

La liste de projets dresse la liste des activités concrètes qui constituent des « projets désignés » susceptibles d'exiger une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Les activités concrètes y sont regroupées en fonction de l'autorité fédérale qui serait chargée de réaliser l'évaluation environnementale d'un projet comprenant l'activité en question.

La LCEE 2012 autorise par ailleurs le ministre de l'Environnement à exiger l'évaluation de tout projet ne faisant pas partie de la liste de projets s'il est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs dans un domaine de compétence fédérale.

Le Règlement modifiant le Règlement désignant les activités concrètes a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 30 jours en avril 2013. Les commentaires reçus ont été pris en compte au moment de rédiger la version définitive de ce règlement.

Le Règlement modifiant le Règlement désignant les activités concrètes et le résumé de l'étude d'impact de la réglementation sont publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada du 6 novembre 2013.

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Isabelle Perrault
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