Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Communiqué

Le ministre fédéral Stéphane Dion annonce des modifications à l'évaluation environnementale des activités de forage exploratoire des hydrocarbures extracôtiers

OTTAWA – Le 17 novembre 2005 – L'honorable Stéphane Dion, ministre de l'Environnement et ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, a annoncé aujourd'hui des modifications à la réglementation conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale selon laquelle les activités de forage exploratoire des hydrocarbures extracôtiers seraient assujetties à une évaluation environnementale au moyen d'un examen préalable plutôt qu'à une évaluation au moyen d'une étude approfondie comme c'est actuellement le cas. La modification réglementaire – un changement apporté au Règlement sur la liste d'étude approfondie – sera publiée dans la Gazette du Canada, Partie II, le 30 novembre 2005.

La décision d'aller de l'avant avec les modifications fait suite à un examen exhaustif par le Comité consultatif de la réglementation du ministre et à une période de consultation publique de 30 jours sur les modifications proposées. La période de consultation publique a pris fin le 25 avril 2005.

« Les études scientifiques révèlent que les effets environnementaux des projets de forage exploratoire des hydrocarbures extracôtiers sont, de façon générale, mineurs, localisés, de courte durée et réversibles. Conformément aux critères imposés par la Loi, une évaluation au moyen d'un examen préalable offrirait le niveau approprié d'évaluation pour de tels projets », a affirmé le ministre Dion.

Un examen préalable est un examen systématique et rigoureux qui permet d'étudier les effets environnementaux d'un projet, notamment les effets cumulatifs, et aussi de développer des moyens permettant de les atténuer. Si dans le cadre d'un examen préalable, des préoccupations du public ou des effets importants sont déterminés, le ministre a toujours la possibilité de renvoyer le projet à une commission d'examen.

Les commentaires reçus au cours de la période de consultation publique de 30 jours faisaient état de l'importance de la participation du public qui est obligatoire dans le cadre d'une étude approfondie. Le ministre Dion a mentionné que les autorités responsables continueront à intégrer la consultation dans les évaluations environnementales menées au moyen d'un examen préalable des projets de forage exploratoire extracôtiers.

Bien que les activités de forage exploratoire des hydrocarbures extracôtiers seront dorénavant assujetties à un examen préalable, aucune modification n'est apportée aux exigences de l'étude approfondie dans le cas installations de production extracôtières et des gazoducs extracôtières, notamment les consultations publiques et l'aide financière qui y sont associées.

-30-

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale. Ce processus permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude, de prendre les mesures appropriées à ces effets et ce, en favorisant le développement durable.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Gordon Harris
Conseiller principal en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Tél. : (613) 957-0825
gordon.harris@acee-ceaa.gc.ca