
11 décembre 2003 - Projet d'entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale... texte complet
6 novembre 2003 - Le ministre de l'Environnement annonce la décision relative à la désaffectation de l'usine de production d'eau lourde Bruce... texte complet
4 novembre 2003 - Harmonisation du processus fédéral d'évaluation environnementale avec la législation nucléaire fédérale... texte complet
4 novembre 2003 - Projet de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami : Le rapport est maintenant public... texte complet
30 octobre 2003 - Le ministre de l'Environnement accueille favorablement l'entrée en vigueur du renouvellement de la loi fédérale sur l'évaluation environnementale... texte complet
15 octobre 2003 - Autorisation environnementale accordée au modèle de rapport pour Banff... texte complet
14 août 2003 - Le gouvernement du Canada approuve les directives concernant la préparation de l'étude d'impact du projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert... texte complet
11 août 2003 - Projet de carrière et de terminal maritime de Whites Point : Projet d'entente soumis aux commentaires du public sur le processus d'évaluation environnementale par une commission d'examen conjoint... texte complet
7 août 2003 - Attribution d'une aide financière fédérale pour participer à l'examen du projet des sables bitumineux Horizon dans le nord de l'Alberta... texte complet
7 août 2003 - Attribution d'une aide financière fédérale pour participer à l'examen du projet de mine Jackpine dans le nord de l'Alberta... texte complet
31 juillet 2003 - Le public est invité à commenter les modifications visant à harmoniser les règlements sur l'évaluation environnementale du Canada et sa réglementation nucléaire... texte complet
30 juillet 2003 - La Commission d'examen conjoint recommande que le projet de pipeline GSX Canada soit porté au palier décisionnel suivant
30 juillet 2003 - Processus fédéral d'évaluation environnementale élargi et renouvelé pour les projets d'exploration et de mise en valeur des activités pétrolifères et gazières au large des côtes... texte complet
28 juillet 2003 - Les gouvernements du Canada et du Québec établissent la commission d'examen conjoint du projet de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami... texte complet
9 juillet 2003 - La proposition du projet des sables bitumineux Horizon : Le public est invité à commenter le projet d'entente relatif à l'établissement d'une commission d'évaluation environnementale conjointe et disponibilité d'aide financière aux participants... texte complet
9 juillet 2003 - La proposition du projet de mine Jackpine : Le public est invité à commenter le projet d'entente relatif à l'établissement d'une commission d'évaluation environnementale conjointe et disponibilitié d'aide financière aux participants... texte complet
30 juin 2003 - Projet gazier Mackenzie : Les organismes investis de pouvoirs d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation acceptent la trousse d'information préliminaire... texte complet
30 juin 2003 - Le public est invité à commenter le rapport révisé pour des projets de routine dans la ville de Banff et en périphérie... texte complet
13 juin 2003 - Invitation au public à commenter un projet d'entente pour une commission d'examen conjoint pour le projet de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami... texte complet
11 juin 2003 - Le ministre de l'Environnement accueille la sanction royale des modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale... texte complet
16 mai 2003 - Aide financière accordée pour participer à l'examen du Projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert... texte complet
9 mai 2003 - Le public est invité à commenter les directives préliminaires pour l'étude d'impact du projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert... texte complet
5 mai 2003 - Le Canada rend publique son évaluation environnementale initiale portant sur les négociations de la ZLEA... texte complet
17 avril 2003 - Le processus fédéral d'évaluation environnementale actualisé et étendu aux projets d'aménagement et d'exploration des hydrocarbures en zone extracôtière... texte complet
1er avril 2003 - Autorisation environnementale accordée au modèle de rapport pour les activités courantes d'exploitation et d'entretien des installations de transport d'électricité à Banff... texte complet
7 mars 2003 - Jusqu'à 200 000 $ sont disponibles pour participer à l'évaluation environnementale du projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert... texte complet
27 février 2003 - Invitation au public à commenter une entente sur le projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert... texte complet
7 février 2003 - Le public est invité à soumettre ses observations sur le rapport pour les activités courantes d'exploitation et d'entretien des installations de transport d'électricité dans le parc national Banff... texte complet
24 janvier, 2003 - Le projet de la dérivation partielle de la rivière Manouane est jugé satisfaisant d'un point de vue environnemental... texte complet
17 décembre 2003 - Le public est invité à commenter modèle d'examen préalable par catégorie... texte complet
17 décembre 2003 - Amélioration du réseau d'approvisionnement d'eau de Prince George Hart... texte complet
15 décembre 2003 - Entente de collaboration entre le Canada et la Colombie-Britannique en matière d'évaluation environnementale... texte complet
11 décembre 2003 - Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale... texte complet
2 octobre 2003 - CORRECTION - Projet de carrière et de terminal maritime de Whites Point : Prolongation de la période de commentaires sur le projet d'entente... texte complet
22 août 2003 - Notification d'une entente pour une commission conjointe pour le projet des sables bitumineux Horizon dans le nord de l'Alberta... texte complet
22 août 2003 - Notification d'une entente pour une commission conjointe pour le projet de mine Jackpine dans le nord de l'Alberta... texte complet
11 août 2003 - La carrière et le terminal maritime de Whites Point : Invitation à faire des commentaires sur le projet d'entente... texte complet
22 juillet 2003 - Désaffectation de l'usine de production d'eau lourde Bruce... texte complet
9 juillet 2003 - Projet des sables bitumineux Horizon : Échéance pour les demandes d'aide financière aux participants... texte complet
9 juillet 2003 - Projet de mine Jackpine: Échéance pour les demandes d'aide financière aux participants... texte complet
13 juin 2003 - Examen public du projet de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami... texte complet
22 mai 2003 - Évaluation et examen des impacts du projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert (Nord)... texte complet
22 mai 2003 - Évaluation et examen des impacts du projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert (Montréal)... texte complet
7 mars 2003 - Échéance pour les demandes d'aide financière aux participants... texte complet
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