Politiques et Orientation

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale met à votre disposition plusieurs ressources qui vous aideront à vous orienter dans le processus fédéral d'évaluation environnementale.

Les documents de politique et d'orientation servent de base aux évaluations environnementales :

Il est possible d'obtenir une aide supplémentaire :

Des directives et des renseignements supplémentaires sur les dispositions de la LCEE 2012 à l’égard des projets réalisés sur un territoire domanial ou à l’étranger sont également disponibles.

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Ces documents donnet des indications sur les obligations prescrites par la loi pour les évaluations environnementales fédérales sous le régime de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Énoncés de politique opérationnelle
Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la LCEE 2012 (Révisé en décembre 2014)
« Raisons d’être » et « solutions de rechange » en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
Ébauche des Orientations techniques pour la période de consultation publique

Orientations techniques pour l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la LCEE 2012 (Décembre 2014)

Orientation technique
Guide de préparation de la description d'un projet désigné en vertu de la LCEE 2012
Orientations techniques pour l’évaluation du patrimoine naturel et culturel ou d’une construction, d’un emplacement ou d’une chose d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
Guides de référence
Programme d’aide financière aux participants – Lignes directrices nationales du Programme en vertu de la LCEE 2012
Formulaires de demande du Programme d’aide financière aux participants en vertu de la LCEE 2012
Glossaire des praticiens pour l'évaluation environnementale des projets désignés en vertu de la LCEE 2012
Tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans les évaluations environnementales aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure

Tous les documents liés aux évaluations environnementales dans le cadre de la Loi antérieure (2010) sont conservés pour permettre de compléter les évaluations environnementales commencées avant la LCEE 2012. Certains renseignements contenus dans ces documents peuvent toujours présenter un intérêt pour ceux qui réalisent des évaluations environnementales sous le régime de la LCEE 2012, à condition qu'ils n'aient pas été remplacés par une version plus à jour dans le tableau qui précède.

Guides de procédures
Guide du praticien sur l'évaluation des effets cumulatifs
Évaluer les effets environnementaux cumulatifs
Intégration des considérations relatives au changement climatique à l'évaluation environnementale : Guide général des praticiens
Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet
Évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel
Énoncés de politique opérationnelle
Mesures de gestion adaptative en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Aborder les effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
[Pour les évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012, reportez-vous à la version la plus à jour des documents d'orientation]
Questions liées à la « nécessité du projet », à sa « raison d'être », aux « solutions de rechange » et aux « autres moyens » de réaliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
[Pour les évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012, reportez-vous à la version la plus à jour des documents d'orientation]
Participation du public
Guide sur la participation du public
Directive ministérielle visant à déterminer la nécessité et l'importance de la participation du public aux examens préalables prévus par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Autres
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : un aperçu
Guide sur la diversité biologique et l'évaluation environnementale
Glossaire
[Pour les évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012, reportez-vous à la version la plus à jour des documents d'orientation]
Tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans les évaluations aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale -- Principes provisoires
[Pour les évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012, reportez-vous à la version la plus à jour des documents d'orientation]

Évaluation environnementale stratégique

La directive du Cabinet représente la politique officielle sur l'évaluation environnementale stratégique du gouvernement du Canada. Ainsi, tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada qui élaborent des projets de politiques, de plans et de programmes doivent appliquer la directive du Cabinet conformément aux lignes directrices sur la mise en oeuvre de la directive du Cabinet.

Politique
Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et les Lignes directrices
Document d'orientation pour les ministères et organismes fédéraux sur les déclarations publiques