Consultation des Autochtones dans le cadre d’une évaluation environnementale fédérale

Le gouvernement du Canada consulte les peuples autochtones dans le cadre du processus d’évaluation environnementale (EE) pour de nombreuses raisons, notamment pour satisfaire à des obligations contractuelles et d'origine législative, pour des raisons stratégiques, par souci de bonne gouvernance, et pour remplir l'obligation de consulter prévue par la common law.

Le gouvernement du Canada adopte une approche pangouvernementale à l'égard de la consultation des Autochtones dans le cadre des EE, pour s'assurer que les groupes autochtones sont suffisamment consultés lorsque la Couronne (le gouvernement fédéral) envisage de prendre des mesures susceptibles de porter atteinte à des droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. Ces droits sont reconnus et affirmés dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Les processus d’EE menée par une autorité responsable et d’EE menée par une commission d’examen (y compris par une commission d’examen conjoint) sont prescrits par la Loi canadienne d’évaluation environnementale (2012). L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) est responsable de la conduite de la plupart des EE et fournit du soutien administratif aux commissions d’examen.

L'Agence agit à titre de coordonnateur des consultations de la Couronne pour intégrer au processus d'évaluation environnementale, dans la mesure du possible, les activités de consultation du gouvernement du Canada menées auprès des Autochtones. Cela s’applique à toutes les évaluations environnementales dont l’Agence est l’autorité responsable, y compris les commissions d’examen.

Sections principales

Possibilités de consultation des Autochtones

En tant que coordonnateur des consultations de la Couronne, l'Agence coordonne les activités fédérales de consultation des Autochtones et offre aux groupes autochtones l'occasion de formuler des observations sur :

  • les effets environnementaux potentiels du projet et la manière dont ces derniers devraient être intégrés à l'évaluation environnementale;
  • les effets possibles d'un projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis;
  • les mesures d'atténuation;
  • les programmes de suivi.

Approche de l'Agence en matière de consultation des Autochtones

En tant que coordonnateur des consultations de la Couronne, l'Agence :

  • identifie les groupes autochtones qui ont des droits ancestraux ou issus de traités auxquels le projet est susceptible de porter atteinte;
  • invite les groupes autochtones désignés à formuler des commentaires à l’égard du projet;
  • fournit aux groupes autochtones des renseignements sur le projet et le processus d'évaluation environnementale;
  • offre une aide financière aux groupes autochtones admissibles pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation, et ce, dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants;
  • tient compte de la rétroaction offerte par les groupes autochtones durant le processus de consultation, y compris toute préoccupation ou toute question soulevée, avant que les décisions finales ne soient prises;
  • identifie des mesures d'atténuation et d'accommodement qui pourraient être requises afin de répondre aux enjeux soulevés lors du processus de consultation.

La nature et le niveau des activités de consultation entreprises par l'Agence varieront en fonction du projet et dépendent de la nature des droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, ainsi que de l'étendue et de la gravité des effets négatifs potentiels du projet sur ces droits. Une approche par étape de la consultation fédérale auprès des Autochtones est énoncée dans les Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter, 2011.

Introduction à l’évaluation environnementale

Introduction à l’évaluation environnementale [PDF - 1,078 Ko]

Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale?

Une évaluation environnementale est un moyen de déterminer les répercussions d’un projet sur l’environnement avant sa réalisation. De manière générale, les évaluations environnementales sont effectuées pour les grands projets susceptibles de nuire à l’environnement.

Une évaluation environnementale :

  1. Détermine les effets potentiels qu’un projet pourrait avoir sur l’environnement;
  2. Détermine les mesures pour éviter ou réduire les effets négatifs;
  3. Prévoit les effets environnementaux négatifs importants susceptibles de se produire;
  4. Éclaire les décisions d’évaluation environnementale du ministre de l’Environnement;
  5. Établit, pour les projets qui vont de l’avant, des conditions obligatoires et veille à ce qu’elles soient respectées.

Pourquoi effectuer une évaluation environnementale?

Une évaluation environnementale est un outil de planification et de prise de décision qui prévoit les effets négatifs importants qu’un projet pourrait avoir sur l’environnement. Elle cible des mesures qui peuvent éviter ou réduire (atténuer) ces effets. Cette information aide le gouvernement du Canada à décider si un projet peut aller de l’avant ou non.

Qui effectue les évaluations environnementales au Canada?

Le gouvernement fédéral et tous les gouvernements provinciaux ont des lois en matière d’évaluation environnementale. Il existe également des processus d’évaluation environnementale dans les territoires.

D’autres gouvernements (municipaux, régionaux ou autochtones) peuvent avoir leurs propres règlements en matière d’évaluation environnementale. Dans la mesure du possible, les différents gouvernements travaillent en collaboration.

Quelles sont les parties concernées par une évaluation environnementale fédérale?

Entreprise qui propose le projet, Groupes autochtones, Public, Autres instances ayant des responsabilités en matière d'évaluation environnementale, Ministères fédéraux experts

Participation du public et des groupes autochtones

Une évaluation environnementale doit fournir au public et aux groupes autochtones l’occasion de participer à différentes étapes de l’évaluation environnementale. L’évaluation tiendra compte des  commentaires reçus.

Consultation des Autochtones

Le gouvernement fédéral doit consulter les groupes autochtones et, au besoin, leur offre des mesures d’accommodement lorsque ses activités liées à un projet peuvent avoir des effets négatifs sur leurs droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis.

Évaluation environnementale : Termes clés et exemples

Promoteur : Le promoteur est la personne, l’entreprise ou le gouvernement qui planifie la réalisation d’un projet.

Un promoteur pourrait être une entreprise qui souhaite aménager une mine d’or.

Projet : Un projet est quelque chose que le promoteur souhaite construire.

Une nouvelle mine, un barrage ou une importante centrale électrique sont des types de projets qui nécessiteraient probablement une évaluation environnementale.

Effets environnementaux : Les effets environnementaux sont des changements à l’environnement causés par un projet. Ils comprennent les effets sur les poissons, les espèces aquatiques ou les oiseaux migrateurs et leurs habitats et les effets sur la santé de l’eau, de l’air et du sol. Un effet environnemental négatif est un effet qui nuit à l’environnement.

Un exemple d’effet environnemental négatif qui pourrait se produire durant la réalisation d’un projet minier pourrait être un étang qui contient des déchets miniers qui s’écoulent dans un cours d’eau avoisinant durant des pluies torrentielles, contaminant ainsi l’habitat du poisson.

Mesures d’atténuation : Des mesures d’atténuation sont des mesures qui visent à réduire (atténuer) ou à éviter les effets négatifs qu’un projet pourrait avoir sur l’environnement.

Un exemple de mesure d’atténuation dans le cadre de l’effet environnemental décrit plus haut pourrait être la construction d’un petit canal secondaire adjacent à l’étang qui pourrait contenir l’eau des pluies torrentielles.

Travailler en collaboration avec les groupes autochtones durant une évaluation environnementale fédérale : mise en situation

Travailler en collaboration avec les groupes autochtones durant une évaluation environnementale fédérale : mise en situation [PDF - 829 Ko]

1ère étape : Une entreprise propose un projet

Une entreprise souhaite exploiter une mine dans une zone où plusieurs collectivités autochtones ont des droits ancestraux ou revendiqués. Le projet minier comprendrait la construction d’un puits à ciel ouvert, de huit kilomètres de routes d’accès et de deux lignes de transport d’énergie.

2e étape deux : Consultation des groupes autochtones

Bien qu’une mine puisse présenter des avantages sur le plan de l’emploi pour les collectivités autochtones locales, les groupes ont tout de même des préoccupations au sujet des répercussions environnementales du projet. Durant le processus d’évaluation environnementale, les groupes autochtones peuvent faire part de leurs préoccupations afin que celles-ci soient prises en compte.

3e étape : Trouver des solutions

En travaillant en collaboration, des solutions (mesures d’atténuation) sont proposées pour éviter ou  atténuer les préoccupations des groupes autochtones. La ministre de l’Environnement fixe des mesures d’atténuation et des conditions de manière à ce que l’entreprise puisse aller de l’avant avec le projet.

Exemples : Préoccupations des groupes autochtones et solutions (mesures d’atténuation)

Préoccupation : Les routes d’accès à la mine seraient trop près de sites culturels importants.
Solution : Les routes d’accès pourraient être déplacées loin des sites culturels autochtones.

Préoccupation : La circulation des véhicules sur les voies d’accès pourrait causer la mort d’animaux.
Solutions : Une limite de vitesse pourrait être exigée sur les routes d’accès et des passages sous les routes pour les animaux pourraient être construits pour les aider à circuler en toute sécurité.

Préoccupation : Le nombre de poissons dans les lacs et les cours d’eau avoisinants pourrait diminuer.
Solution : Un plan pourrait être élaboré pour restaurer ou remplacer toute perte de poisson ou d’habitat du poisson.

4e étape : Obtention des autorisations et lancement du projet

Un rapport est présenté au ministre et fournit des explications sur les répercussions de la mine sur l’environnement. Le rapport comprend des solutions aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones. Le ministre décide que le projet n’est  pas susceptible de porter préjudice à l’environnement compte tenu des solutions mises en place (mesures d’atténuation).

L’entreprise doit s’assurer d’obtenir toutes les autorisations avant de commencer la construction de la mine.  Ces autorisations peuvent nécessiter des consultations supplémentaires auprès des groupes autochtones.