Désaffectation de l'usine de production d'eau lourde Bruce

Ontario

Description du projet : La société Ontario Power Generation a soumis une proposition en vue de désaffecter l'usine de production d'eau lourde Bruce située à Douglas Point, près de Tiverton.

Décision du ministre de l'Environnement : Le 6 novembre 2003, à la suite d'une analyse des observations du public et du rapport d'évaluation environnementale, le ministre est arrivé à la conclusion que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants et il renvoie le projet à l'autorité responsable pour passer aux étapes appropriées suivantes.

Communiqué

Autorité responsable fédérale : Commission canadienne de sûreté nucléaire

Date de début : 3 juin 1998

Date de la décision de l'autorité responsable : 29 octobre 2003

Documents de consultation