Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Ententes d'évaluation environnementale
Plusieurs ententes sont établies afin d'évaluer des projets proposés d'une manière plus efficace et prévisible, et qui renforce la responsabilisation.
- Ententes de collaboration fédérales-provinciales-territoriales en matière d'EE
- Autres ententes fédérales-provinciales-territoriales
- Ententes fédérales-Autochtones
- Ententes internationales
Ententes de collaboration fédérales-provinciales-territoriales en matière d'EE
- Entente de collaboration entre le Canada et l'Alberta en matière d'évaluation environnementale
- Entente de collaboration entre le Canada et la Colombie-Britannique en matière d'évaluation environnementale
- Entente de collaboration Canada - Manitoba en matière d'évaluation environnementale
- Entente de collaboration Canada - Ontario en matière d'évaluation environnementale
- Entente de collaboration Canada - Québec en matière d'évaluation environnementale
- Entente de collaboration Canada - Saskatchewan en matière d'évaluation environnementale
- Entente de collaboration entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador en matière d'évaluation environnementale
- Entente de collaboration Canada - Yukon en matière d'évaluation environnementale
Autres ententes fédérales-provinciales-territoriales
- CCME - accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale (1998)
- Protocoles d'ententes relatives aux évaluations environnementales et aux processus réglementaires efficaces, coordonnés et simultanés des projets de mise en valeur des hydrocarbures dans les régions visées par les accords extracôtiers
Ententes fédérales-Autochtones
Les ententes avec les groupes autochtones aident à harmoniser les processus d'évaluation fédéraux et environnementaux et à promouvoir un processus ouvert et participatif pour évaluer les conséquences des projets sur les terres appartenant aux Autochtones. Elles garantissent que les ressources sont utilisées de manière efficiente et efficace et qu'une seule évaluation est effectuée par projet. En outre, elles améliorent la prise en compte des questions environnementales et économiques.
Ententes internationales
Le gouvernement du Canada reconnaît le besoin de garantir que les actions entreprises au Canada ne causeront pas de dommages environnementaux aux autres nations. Il promeut et encourage activement la coopération au Canada et à l'étranger en ce qui a trait aux effets environnementaux transfrontaliers. Ces efforts mènent à des accords qui concernent les effets environnementaux qui risquent de dépasser les frontières et qui encouragent des pratiques environnementales saines et la coopération internationale.
