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Responsabilité, rendement et rapports financiers

Plusieurs publications de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) sont accessibles en format HTML ou PDF (Adobe’s Portable Document Format). Consultez la page Aide pour plus de renseignements sur l’accès aux documents PDF. Communiquez avec l’Agence au sujet des publications archivées et des formats substituts à publications@acee-ceaa.gc.ca.


Divulgation proactive

Conformément aux exigences du gouvernement du Canada concernant la divulgation proactive, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale publie de l'information périodiquement. Consultez la page Divulgation proactive pour de plus amples renseignements.

Rapport sur les plans et priorités

Chaque printemps, les ministères et les organismes élaborent un Rapport sur les plans et priorités dans le cadre du Système de gestion des dépenses du gouvernement, à savoir le système qui permet de planifier, d'établir des budgets, d'affecter les dépenses de l'État et de rendre des comptes à leur égard. En mars, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement les Rapport sur les plans et priorités en même temps que le Budget principal des dépenses.

Le Rapport sur les plans et priorités vise à faire connaître les orientations communes de l'organisation et à décrire les moyens qui permettront de réaliser ses principales priorités. Il porte sur les attentes en matière de rendement et les besoins en ressources qui en découlent, échelonnés sur une période de planification de trois ans.

Rapport sur les plans et priorités par exercice comptable :

Rapport ministériel sur le rendement

Chaque automne, les ministères et les organismes élaborent un Rapport ministériel sur le rendement pour rendre compte de leur rendement au Parlement et à la population canadienne. En octobre, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement les Rapports ministériel sur le rendement en même temps que les Comptes publics.

Le Rapport ministériel sur le rendement constitue le document clé de l’Agence en matière de reddition de comptes. Il vise principalement à faire état, aux parlementaires et à la population canadienne, du rendement de l’Agence à l'égard des attentes décrites dans son Rapport sur les plans et les priorités. Le Rapport ministériel sur le rendement vise également à rendre compte des ressources utilisées dans la réalisation des objectifs de l’Agence, en plus d'expliquer l'ensemble des réalisations qui profiteront aux contribuables.

Rapport ministériel sur le rendement par exercice comptable :

États financiers (non vérifiés)

États financiers annuels par exercice comptable :

États financiers prospectifs :

Rapport financier trimestriel :

Autres rapports financiers

Convention de la Baie-James et du Nord québécois : Rapport d'évaluation du programme de contribution (2007)
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Convention de la Baie-James et du Nord québécois : Rapport d'évaluation du programme de contribution - Réponse de la direction (2007)
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Examens des économies au chapitre des dépenses (2005)
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Programme d'aide financière aux participants : Rapport de vérification (2006)
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Programme d'aide financière aux participants : Rapport de vérification - Réponse de la direction (2006)
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Vérification de la passation des marchés (2005)
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Vérification de la passation des marchés - Plan d'action de la direction (2005)
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