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Évaluation environnementale stratégique

L’évaluation environnementale stratégique (EES) est un outil qui contribue à prendre des décisions éclairées favorisant le développement durable en incorporant des enjeux environnementaux à l’élaboration de politiques publiques et de décisions stratégiques.

Directive du Cabinet

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes établit les attentes des ministres et des membres du Cabinet relativement au moment où une évaluation environnementale stratégique doit être réalisée et sur quels éléments elle doit porter. La directive demande qu’une analyse environnementale soit entièrement intégrée au processus d’élaboration de projets et précise que les ministres s’attendent à ce qu’une EES soit réalisée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

  • Le projet est soumis à l'approbation d'un ministre ou du Cabinet
  • Le mise en œuvre des projets peut entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs.

Lignes directrices

Les lignes directrices pour la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (les lignes directrices) décrivent le processus général et les principes directeurs de l’EES. Les lignes directrices ont été mises à jour en octobre 2010 et incluent de nouvelles exigences pour l’établissement de rapports publics et la présentation au Parlement ainsi que pour la prise en considération des impacts du projet sur les buts et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.

Déclarations publiques

Dans le cas où une évaluation détaillée des effets environnementaux a été réalisée au moyen d’une EES, les ministères et les organismes sont tenus de publier une déclaration publique sur les effets environnementaux du projet.

Orientation et formation en matière d’évaluation environnementale stratégique

L’EES est un processus d’auto-évaluation par lequel les ministères et les organismes fédéraux sont responsables de mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Afin de les appuyer dans cet effort, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale a préparé des documents d’orientation.