Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Rapports de financement autochtone
Tous les rapports sur les recommandations du Comité d'examen de l'aide financière (CEAF) concernant les attributions d'aide financière affichées ci-dessous ont été approuvés par le président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Le CEAF formule ses recommandations en tenant compte de l'information fournie dans les demandes.
Pour communiquer vos observations ou pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec :
Gestionnaire intérimaire, Programme d'aide financière aux participants
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Place Bell Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 613-948-9172
Courriel : info@acee-ceaa.gc.ca
Rapports du Comité d'examen de l'aide financière
- Expansion de la mine Jackpine
- Mine d'or de la propriété Elmtree
- Mine d'or et de cuivre Kerrr-Sulphurets-Mitchell
- Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill
- Projet de centrale hydroélectrique Keeyask
- Projet de chromite Cliffs
- Projet de complexe hydroélectrique de la Romaine
- Projet de dépôt dans des couches géologiques profondes de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité
- Projet d'exploitation de gisements de cuivre et d'or de Morrison
- Projet d'exploration Matoush
- Projet de la mine Joslyn North
- Projet de la Mine Schaft Creek
- Projet de ligne de transport d'énergie entre le Labrador et l'île de Terre-Neuve
- Projet de mine de charbon souterraine Raven
- Projet de mine de cuivre et de métaux du groupe des platineux de Marathon
- Projet de mine de diamant Star-Orion South
- Projet de mine de diamants Renard
- Projet de mine de granulats BURNCO
- Projet de mine de nickel Dumont
- Projet de mine de sables bitumineux Frontier
- Projet de mine de spodumène Québec Lithium
- Projet de mine d'or de Detour Lake
- Projet de mine d'or et de cuivre Ajax
- Projet de mine d'or et de cuivre Mount Milligan
- Projet de mine d'or et de cuivre Prosperity
- Projet de mine d'or Hammond Reef
- Projet de mine d'or Spanish Mountain
- Projet de minerai de fer Kami
- Projet d'énergie propre du site C
- Projet de nouvelle centrale nucléaire de Bruce Power
- Rapport du CEAF (2009-05-07)
- Rapport du CEAF (2008-11-06)
Note d'information sur le projet de Bruce Power : Suite à un examen rigoureux des renseignements supplémentaires présentés par les demandeurs relativement à leurs activités proposées, l'Agence a décidé d'augmenter les montants d'aide financière aux demandeurs recommandés par le CEAF. Un montant total de 85 700 $ est attribué à la Saugeen Ojibway Nation et un montant total de 35 219 $ est attribué au Saugeen Métis Council aux fins de participation aux audiences tenues par la commission d'examen dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet de nouvelle centrale nucléaire de Bruce Power et des activités de consultation connexes.
- Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
- Projet de nouvelle mine d'or et de cuivre Prosperity
- Projet de renforcement Kingsvale-Oliver
- Projet Eagle's Nest
- Projet hydroélectrique de Dunvegan
- Projet mine Millennium
- Projet minier Arnaud
- Projet minier BlackRock
- Projet minier Central South
- Projet minier de la rivière Pierre
- Projet minier Harper Creek
- Projet minier Kitsault
- Projet minier Josephine Cone
- Projet pipelinier Northern Gateway
- Projet Sisson
- Terminal potassier Canpotex
- Travaux d'extraction et de contentration dans le cadre du projet Midwest