Tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans les évaluations aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale -- Principes provisoires

Avertissement

Ce guide est présenté à des fins d’information seulement. Il ne remplace pas la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) ni ses règlements. En cas de manque de conformité entre ce guide et la Loi ou l’un de ses règlements, la Loi ou le règlement, selon le cas, a prépondérance.

Ce document fournit de l'orientation sur l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, modifiée le 12 juillet 2010. Le document n'a pas été mis à jour pour tenir compte des modifications apportées au processus dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Pour vous assurer d’avoir les versions pertinentes à jour de la Loi et de ses règlements, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice.

I. Introduction

On reconnaît de plus en plus, au Canada comme à l'étranger, que les Autochtones sont dépositaires d'un savoir unique concernant leur environnement local, particulièrement en ce qui a trait à son fonctionnement et les rapports écologiques qui le caractérisent. Ce savoir traditionnel autochtone (STA) est de plus en plus reconnu comme un élément important de la planification des projets, de la gestion des ressources naturelles et de l'évaluation environnementale (EE).

Le savoir traditionnel autochtone en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Le paragraphe 16.1 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), reconnaît aux autorités responsables (AR) le pouvoir discrétionnaire de tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans les évaluations environnementales dans les termes suivants : « Les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles autochtones peuvent être prises en compte pour l'évaluation environnementale d'un projet. »

Objet de ces principes provisoires

Ces principes sont appliqués volontairement et ont pour but de fournir une orientation générale sur la prise en compte du STA.

Cet énoncé de principes a pour but de fournir des conseils généraux pour tenir compte du STA dans les EE. Il est rédigé à l'intention particulière des praticiens de l'EE. Ces principes sont appliqués volontairement et ne visent à remplacer aucun processus législatif ou les exigences en vigueur. Ils ont pour but de fournir un cadre de travail pour la prise en compte du STA dans les cas où il est déterminé que son utilisation est souhaitable et pertinente.

Qu'est-ce que le savoir traditionnel autochtone? 1

Le STA est le savoir particulier détenu par les peuples autochtones.

Il y a un savoir traditionnel dans toutes les cultures. Pris dans un sens large, le savoir traditionnel autochtone désigne un savoir particulier propre aux peuples autochtones.

Par conséquent, le STA désigne les connaissances accumulées et transmises d'une génération à l'autre par un peuple dont l'existence est en rapport étroit avec la nature. Le STA est cumulatif et dynamique. Il représente la somme des expériences historiques et s'adapte aux changements sociaux, économiques, environnementaux, spirituels et politiques.

Même si ceux qui réalisent les évaluations environnementales sont plutôt intéressés par le savoir traditionnel sur l'environnement (ou savoir écologique traditionnel), il faut retenir que ce savoir fait partie d'un vaste répertoire de connaissances qui englobent des relations entre la culture, l'environnement, l'économie, la politique et la spiritualité.

Bien que la littérature offre plusieurs définitions du STA, il n'existe encore aucune définition qui soit universellement reconnue. C'est pour cela que ce document n'offre pas de définition du STA.

Remarque : le terme savoir écologique traditionnel (SET) est souvent utilisé à la place de STA. Dans le cadre de ce document, le SET, qui porte principalement sur l'environnement, peut être considéré comme un sous-ensemble du STA.

Pourquoi tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans les évaluations environnementales? 5, 10, 13

Le STA est détenu par les Autochtones qui vivent dans la région envisagée pour la réalisation d'un projet et qui ont une relation de longue date avec le territoire et les ressources naturelles qui seront vraisemblablement touchés. À ce titre, le STA peut contribuer de différentes manières au processus d'EE. Le STA peut, par exemple :

  • fournir de l'information biophysique pertinente, y compris l'information historique, qui ne serait peut être pas accessible autrement;
  • aider à déterminer les effets environnementaux potentiels;
  • contribuer à bonifier la conception du projet;
  • renforcer les mesures d'atténuation;
  • contribuer à améliorer les relations entre les promoteurs, les groupes autochtones et/ou les autorités responsables;
  • favoriser la prise de décisions plus éclairées;
  • contribuer à développer les capacités des collectivités autochtones en matière d'EE et de STA; les sensibiliser et les porter à apprécier le STA dans les collectivités non autochtones.

Quand peut on intégrer le savoir traditionnel autochtone dans les évaluations environnementales? 11, 14

On peut toujours intégrer le savoir traditionnel aux évaluations environnementales.

Le STA peut être intégré aux EE à n'importe quel moment. Dans le cadre d'une EE, le STA peut aider en ce qui concerne :

  • la portée du projet et de l'évaluation;
  • la collecte des données de base;
  • la prise en compte des effets d'un projet sur l'environnement;
  • l'évaluation des effets environnementaux et leur importance;
  • l'évaluation des effets cumulatifs d'un projet sur l'environnement;
  • l'évaluation des effets de l'environnement sur le projet;
  • la détermination ou la modification des mesures d'atténuation;
  • la conception et la mise en oeuvre des programmes de surveillance ou de suivi.

II. Principes généraux

Les EE diffèrent toutes les unes des autres; il est donc impossible d'adopter une approche homogène pour tenir compte du STA. Cependant, nous avons établi certains principes généraux pour guider l'utilisation du STA dans les EE menées en vertu de la LCEE. Ces principes sont énoncés plus loin.

Remarque : Les praticiens de l'EE doivent retenir que même si les obligations fiduciaires de la Couronne peuvent inclure la prise en compte du STA, celle-ci ne saurait à elle seule infirmer l'accomplissement des devoirs fiduciaires de consultation qui peuvent survenir. Des consultations juridiques peuvent être nécessaires.

Collaborer avec la collectivité 3, 5, 9, 13

La recherche sur le STA doit être planifiée et menée avec les détenteurs du STA : collaborer avec la collectivité.

Chaque groupe autochtone est dépositaire d'un STA qui lui est propre; la prise en compte du savoir traditionnel dans une EE donnée doit donc se faire en collaboration avec les détenteurs de ce savoir. La démarche suivante est proposée :

  • entrer en communication avec les collectivités concernées dès que possible au début du processus d'EE et leur indiquer que leur contribution est sollicitée;
  • permettre aux collectivités de déterminer l'applicabilité du STA pour une EE;
  • présenter aux membres de la collectivité des renseignements clairs et précis sur le projet, l'EE et le processus proprement dit, les types de STA à rechercher et la manière d'intégrer le STA obtenu au processus d'EE;
  • les praticiens doivent s'attendre à des retards non prévus et s'efforcer de maintenir une communication continue et étendue avec les collectivités;
  • Les praticiens doivent poursuivre leur recherche sur le STA dans le contexte plus large d'un renforcement des relations à long terme. L'établissement de cette relation de confiance avec la collectivité, ses leaders et les détenteurs du STA est fondamental;
  • s'il y a des problèmes de communication attribuables à la langue, il peut être nécessaire de recourir à la traduction.

Remarque : les praticiens de l'EE doivent savoir que les coutumes et les lois changent en fonction des collectivités autochtones en ce qui touche les détenteurs de différents aspects du STA dans la communauté, la manière dont le STA est partagé, et qui a l'autorité de transmettre le STA.

Consentement préalable donné en connaissance de cause 3, 4, 9, 13

Seule la collectivité peut décider si elle est prête à accorder l'accès à son savoir traditionnel.

Dans le contexte du STA, le consentement préalable donné en connaissance de cause ? habituellement par écrit ? fait référence au consentement qu'une collectivité accorde aux praticiens de l'EE pour qu'ils puissent avoir accès au STA et s'en servir. Lorsqu'ils cherchent à obtenir le consentement de la collectivité, les praticiens de l'EE devraient travailler en étroite collaboration avec celle-ci pour :

  • indiquer clairement comment ils entendent réunir l'information et ce qu'ils ont l'intention d'en faire;
  • indiquer clairement qui détient le savoir;
  • fournir aux membres de la collectivité des renseignements clairs et précis leur permettant d'avoir accès à la législation pertinente en matière d'information;
  • identifier le promoteur du projet et toute personne ressource clé;
  • indiquer les avantages et les problèmes qui pourraient être liés à la recherche; et
  • s'assurer que la ou les personnes qui accordent le consentement au nom de la collectivité représentent réellement les intérêts de la collectivité et ses préoccupations.

Accès au savoir traditionnel avec l'appui de la collectivité 3, 4, 9, 13

L'accès au savoir traditionnel est un privilège qu'il faut respecter.

Certaines collectivités pourraient demander que soit négociée une entente d'accès (appelée aussi protocole d'entente) au STA, dans laquelle seraient indiqués les moyens d'accès au STA et l'utilisation qui en serait faite dans le cadre d'une EE donnée. Les « ententes d'accès » sont conclues de bon gré; elles peuvent indiquer :

  • qui réunira l'information et comment;
  • si des membres de la collectivité en particulier seront payés pour la prestation de services liés au STA et, si oui, comment;
  • à qui appartient le STA (il peut être nécessaire de reconnaître des droits d'auteur);
  • de quelle manière la collectivité bénéficiera et sera reconnue pour la contribution de son STA dans le cadre du processus;
  • quand et comment la collectivité aura accès au résultat de la recherche sur leur STA pour l'examiner;
  • par quels moyens on assurera le respect du caractère confidentiel de certains éléments du STA, s'il y a lieu.

Remarque : Un grand nombre de collectivités autochtones ont élaboré des protocoles de recherche et de consultation. Les praticiens de l'EE ont intérêt à suivre ces protocoles lorsqu'ils ont été établis, et s'il y a lieu.

Respect des droits de propriété intellectuelle 16, 17, 18

La propriété intellectuelle comprend les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les symboles, les noms, les images et les dessins.

La notion de propriété intellectuelle s'applique à certains types d'activités créatives. Les auteurs de ces activités dans un pays donné sont protégés par la législation sur les droits de propriété intellectuelle (DPI). Les principaux types de droits de propriété intellectuelle se rapportent aux secrets commerciaux, aux brevets d'invention et aux droits d'auteur.

En général, les lois sur les droits de propriété intellectuelle n'offrent qu'une protection très limitée pour le STA. Ceci est dû au fait que les documents traditionnels relatifs aux droits de propriété intellectuelle accordent une protection individuelle alors que, bien souvent, le STA est détenu par la collectivité. Cependant, les collectivités chercheront probablement à obtenir une forme quelconque de protection de leur STA si celui ci est mis à contribution dans le cadre d'une EE. Cela s'applique particulièrement à l'information de nature délicate, concernant par exemple des lieux sacrés ou à caractère spirituel.

Remarque : Si un groupe Autochtone demande la confidentialité, les praticiens de l'EE doivent déterminer s'il est possible de protéger le caractère confidentiel de l'information, compte tenu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et des exigences juridiques pertinentes des autres instances impliquées (p.ex., l'accès provincial à la législation en matière d'information).

Réunir des connaissances traditionnelles autochtones en collaboration avec la collectivité 3, 4, 5, 7, 12, 13

Nous devons respecter la vie privée, la dignité, les cultures et les traditions des Autochtones dans le cadre de nos travaux de recherche sur le STA.

Dans ce domaine, la littérature fournit un certain nombre de méthodes de collecte du STA et de la documentation, p. ex., entrevues, schématisation, discussions de groupe et consultations. Plusieurs procédures y sont indiquées :

  • Les praticiens de L'EE devraient travailler en étroite collaboration avec les collectivités en vue de mettre au point les méthodes de collecte du STA.
  • tout cadre de recherche sur le STA devrait être élaboré en collaboration avec les détenteurs de ce savoir;
  • s'assurer que la collectivité approuve tous les plans de recherche;
  • la collecte de données sur le terrain et l'analyse de ces données devraient être faites par des membres de la collectivité ou avec leur collaboration;
  • ne pas oublier que différents segments de la population (p. ex., les aînés, les femmes, les chasseurs, etc.) peuvent être dépositaires de différents types de STA;
  • la collectivité devrait avoir la possibilité d'examiner et de vérifier n'importe quel STA consigné;
  • la collectivité devrait avoir la possibilité d'examiner et de vérifier de quelle manière le STA a été utilisé dans l'EE, comme par exemple la détermination des effets environnementaux et les mesures d'atténuation proposées, le programme de suivi et de surveillance qui est mis en place;
  • le STA recueilli doit rester dans la collectivité de manière à ce que celle-ci puisse tirer avantage également de la recherche sur le STA.

Rapprocher le savoir traditionnel et le savoir occidental 5, 11

Le savoir traditionnel et le savoir occidental peuvent se compléter.

La manière dont le STA est intégré à une EE dépend presque entièrement du type de connaissances dont il s'agit. Par exemple, l'information environnementale (comme le STA concernant les habitudes migratoires de la faune) s'intègre facilement aux autres connaissances environnementales. Par contre, les connaissances relatives aux valeurs et aux normes ou qui sont fondées sur celles ci ne s'intègrent pas aussi facilement à des ensembles de données scientifiques. Ainsi, le rôle principal du praticien de l'EE consiste à réunir et organiser le STA qui lui est communiqué, à indiquer aux décideurs que le STA a été pris en compte et à préciser comment on en a tenu compte.

Remarque : dans certains cas, les systèmes de connaissances occidentaux et traditionnels se compléteront en ce qui a trait aux points de vue qu'ils peuvent fournir aux praticiens de l'EE et ainsi se rapprocher au niveau de l'évaluation environnementale. Quand il y a des divergences, les praticiens de l'EE devraient présenter parallèlement les deux systèmes dans leur rapport d'évaluation environnementale, faire ressortir ensuite comment ils ont tenu compte de chacun des systèmes dans leur EE et expliquer comment chaque type de connaissance a été intégré à l'évaluation environnementale.

Liens et ressources additionnels

Savoir traditionnel

(1) Brockman, A., 1997. When all peoples have the same story, humans will cease to exist. Protecting and conserving traditional knowledge. Préparé par Dene Cultural Institute [Institut culturel déné] pour le Bureau de la Convention sur la biodiversité.
http://www.nativemaps.org/abstracts/all_peoples.pdf

(2) Site Web de la « Convention on Biological Diversity » [Convention sur la diversité biologique]; instruments existants liés au savoir traditionnel :
http://www.biodiv.org/programmes/socio-eco/traditional/instruments.asp#GLN

(3) Council of Yukon First Nations [Conseil des Premières nations du Yukon], 2000. Traditional Knowledge Research Guidelines. A Guide for Researchers in the Yukon. [Lignes directrices pour la recherche sur le savoir traditionnel. Guide à l'intention des chercheurs au Yukon].

(4) Dene Cultural Institute [Institut culturel déné], 1991. Guidelines for the conduct of participatory community research to document traditional ecological knowledge for the purpose of environmental assessment and environmental management. [Lignes directrices pour la recherche communautaire participative en vue de documenter le savoir écologique traditionnel aux fins de l'évaluation environnementale et de la gestion de l'environnement]. Affiché à l'adresse suivante : http://www.idrc.ca/books/847/7-App1.html

(5) Emery, A.R., 2000. Guidelines: Integrating Indigenous Knowledge in Project Planning and Implementation. [Lignes directrices sur l'intégration du savoir Autochtone à la planification et la réalisation de projets]. Préparé par KIVU Inc. pour le compte de la Banque mondiale et de l'Agence canadienne de développement international.
http://www.worldbank.org/afr/ik/guidelines

(6) Grenier, L., 1998. Working With Indigenous Knowledge. A Guide For Researchers. [Guide à l'intention des chercheurs au sujet du savoir Autochtone]. Le Centre de recherches pour le développement international, Ottawa, Canada.

(7) Inuit Tapirisat du Canada. Research principles for community-controlled research with the Inuit Tapirisat of Canada. [Principes pour la recherche contrôlée par les collectivités avec l'aide de l'Inuit Tapirisat du Canada].
http://www.idrc.ca/books/847/7-App1.html

(8) Management of Social Transformation Programme and Centre for International Research and Advisory Networks. [Programme « Gestion des transformations sociales » et Centre pour la recherche et les réseaux consultatifs internationaux], 1999. Best Practices on Indigenous Knowledge. [Pratiques exemplaires relatives au savoir autochtone].
http://www.unesco.org/most/bpikpub.htm#general

(9) Pearse, T. et A Hillyer, 2004. Environmental Assessment Took-kit for British Columbia First Nations. [Trousse d'outils d'évaluation environnementale pour les Premières nations de la Colombie-Britannique]. En préparation.

(10) Tobias, T.N., 2000. Chief Kerry's Moose. A Guidebook to Land Use and Occupancy Mapping, Research Design and Data Collection. [L'orignal du chef Kerry : Manuel de schématisation de l'utilisation du territoire et de l'occupation, de conception de la recherche et de collecte de données]. Publié conjointement par la Union of British Columbia Indian Chiefs [Union des chefs Autochtones de la Colombie Britannique] et Ecotrust Canada.
http://www.nativemaps.org/chiefkerrysmoose/index.html

(11) Union of Ontario Indians [Union des Indiens de l'Ontario], 2001. Traditional Knowledge Guide. [Guide du savoir traditionnel]. Ébauche

(12) Usher, P. 2000. Traditional Knowledge in Environmental Assessment and Management. [Le savoir traditionnel dans l'évaluation environnementale et la gestion de l'environnement]. Arctic. 53(2) 183-194.

(13) Government of Alberta, 2003. Alberta Government: Best Practices Handbook for Traditional Use Studies. [Gouvernement de l'Alberta : Guide des meilleures pratiques pour l'étude des utilisations traditionnelles]. Ministère des Affaires Indiennes et du Nord canadien, Alberta.
http://www.aand.gov.ab.ca

(14) Dene Nation, 1999. TK for Dummies. The Dene Nation Guide to Traditional Knowledge. [Le ST pour les débutants. Guide du savoir traditionnel de la Nation Dene]. Préparé par M. Tyson pour la Nation Dene.

Propriété intellectuelle

(15) Office de la propriété intellectuelle du Canada : http://strategis.gc.ca/sc_mrksv/cipo/welcome/welcom-f.html

(16) Mann, H. 1997. Indigenous People's and the Use of Intellectual Property Rights in Canada: Case Studies Relating to Intellectual Property Rights and the Protection of Biodiversity. [Les Autochtones et l'utilisation des droits de propriété intellectuelle au Canada : Études de cas concernant les droits de propriété intellectuelle et la protection de la biodiversité]. Document présenté à la Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et au Groupe de travail du Canada sur le paragraphe 8j de la Convention sur la diversité biologique.
http://www.nativemaps.org/abstracts/indigenous_people.pdf

(17) Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et Industrie Canada, 1999. Propriété intellectuelle et Autochtones : Document de travail
http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/ra/intpro/intpro_f.html

(18) Hansen, S.A., J.W. Van Fleet, 2003. Traditional Knowledge and Intellectual Property: A Handbook on Issues and Options for Traditional Knowledge Holders in Protecting their Intellectual Property and Maintaining Biological Diversity. [Savoir traditionnel et propriété intellectuelle : guide sur les enjeux et alternatives pour les détenteurs du savoir traditionnel pour la protection de la propriété intellectuelle et le maintien de la diversité biologique]. Preparé pour « American Association for the Advancement of Science ». [Association américaine pour le progrès de la science].
http://shr.aaas.org/tek/handbook/

(19) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : http://www.wipo.org/about-ip/fr/

(20) UNESCO : http://www.unesco.org/links