Guide sur la participation du public

Renseignements sur le document

Avertissement

Ce guide est présenté à des fins d’information seulement. Il ne remplace pas la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) ni ses règlements. En cas de manque de conformité entre ce guide et la Loi ou l’un de ses règlements, la Loi ou le règlement, selon le cas, a prépondérance.

Ce document fournit de l'orientation sur l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, modifiée le 12 juillet 2010. Le document n'a pas été mis à jour pour tenir compte des modifications apportées au processus dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Pour vous assurer d’avoir les versions pertinentes à jour de la Loi et de ses règlements, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice.

Mises à jour

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) pourra faire des révisions et des mises à jour périodiques de ce document. Afin de vous assurer d'avoir la version la plus récente, consultez la page Matériel d'orientation du site Web de l'Agence.

Droit d'auteur

© Sa Majesté du chef du Canada, 2008.

Cette publication peut être reproduite sans autorisation pour usage personnel ou interne dans la mesure où la source est indiquée en entier. Toutefois, la reproduction multiple de cette publication en tout ou en partie à des fins de redistribution nécessite l'autorisation écrite préalable du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada, Ottawa (Ontario)  K1A 0S5 ou copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca.

No de catalogue : En106-80/2008F
ISBN : 978-0-662-08363-4

Ce document est aussi disponible en anglais sous le titre Public Participation Guide - A Guide for Meaningful Public Participation in Environmental Assessments under the Canadian Environmental Assessment Act.

Ce document est également disponible en format d'Adobe Acrobat [PDF - 1 658 Ko].

Des formats alternatifs peuvent être demandés auprès de l'Agence au : publications@acee-ceaa.gc.ca.

Commentaires et rétroaction

L'Agence souhaite recevoir des commentaires sur le contenu de ce guide et savoir si ce document d'orientation répond de façon adéquate à vos besoins. Les commentaires reçus serviront à mettre le présent guide à jour.

Veuillez faire parvenir vos commentaires à l'adresse suivante : training.formation@acee-ceaa.gc.ca.

Remerciements

Le Praxis GroupMC a tout d'abord ébauché des parties de ce document pour l'Agence. L'Agence a approfondi le contenu en collaboration avec des sous-comités du Comité consultatif multilatéral de la réglementation (CCR) et du Comité supérieur interministériel de l'évaluation environnementale (CSEE), tous deux présidés par Tamara Skillen-Haynes de l'Agence.

L'Agence tient à remercier les nombreux membres des sous-comités pour leur participation et leurs commentaires. Ils ont contribué de façon importante à l'élaboration de ce document d'orientation. De nombreux commentaires et propositions ont été présentés au cours des réunions des divers sous-comités et ont été intégrés au présent document.

Dialogue Partners Inc., une entreprise dirigée par Stephani Roy McCallum, a ensuite réalisé un examen et une révision du guide, dans le respect des normes internationales et des pratiques exemplaires établies par des chefs de file tels que l'Association internationale pour la participation publique (IAP2).

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