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Document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel

Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel

Préparé par
l'Agence canadienne d'évaulation envirnnementale

Avril 1996

© Ministre des Approvisionnements et Services Canada 1996
ISBN : 0-662-81233-6
No. de cat. : En106-34/1996F

Le document de référence est uniquement destiné à des fins d'information. Il ne doit pas être perçu comme replacant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. En cas de non-conformité entre les deux textes, c'est la Loi qui prévaut. Pour les problèmes de nature juridique, on conseille vivement de consulterun spécialiste en la matière.

Ce document a été incorporé au Guide des autorités responsables qui est dicponible en communiquant avec l'Agence. Vous pouvez avoir accès à ces documents de l'adresse Internet de l'Agence, http://www.acee-ceaa.gc.ca

Avis aux utilisateurs du document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel

l'Agence canadienne d'évaulation envirnnementale procédera à des mises à jour de ce document à la lumière des observations et besoins formulés par les utilisateurs à mesure qui ceux-ci prennent de l'expérience dans l'application de la Loi. Elle sera heureuse de recevoir leurs observations, qui devraient être adressées au :

Amélioration du processus d'évaluation environnementale & Affaires internationales
Agence canadienne d'évaulation envirnnementale
200, boulevard Sacré-Cœur
Hull (Quebec) K1A 0H3
Tél. : (819) 997-1000
Téléc. : (819) 994-1469

Avertissement

Ce guide est présenté à des fins d’information seulement. Il ne remplace pas la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) ni ses règlements. En cas de manque de conformité entre ce guide et la Loi ou l’un de ses règlements, la Loi ou le règlement, selon le cas, a prépondérance.

Ce document fournit de l'orientation sur l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, modifiée le 12 juillet 2010. Le document n'a pas été mis à jour pour tenir compte des modifications apportées au processus dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Pour vous assurer d’avoir les versions pertinentes à jour de la Loi et de ses règlements, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice.

Ce document est aussi disponible en anglias sous le titre : « Reference Guide on Physical and Cultural Heritage Resources ».

Table des Matières