Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Demandes d'accès à l'information complétées
Divulgations proactives
Code de valeurs et d'éthique de l'Agence
Protocole d'entente entre l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) et le Bureau de l'évaluation environnementale (BEE) de la Colombie-Britannique concernant la substitution des évaluations environnementales (2013)
Protocole d'entente relatif à la substitution du processus d'évaluation environnementale par une commission d'examen en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale par une évaluation environnementale menée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (2011)
Protocole d'entente relatif à la substitution du processus d'évaluation environnementale par une commission d'examen en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale par une évaluation environnementale menée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (2010) (Ébauche)