Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type

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Projets routiniers de reconstitution et d'amélioration de l'habitat du poisson en Colombie-Britannique et au Yukon (2000-2005)

L'Agence a déclaré le 16 août 2000 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 17 mars 2000 et le 17 avril 2000.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada , Environnement Canada, Industrie Canada et Transports Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 16 août 2005.


Énoncé de projet (1er juillet au 30 septembre, 2004)

Territoire du Yukon  (4 projets)

Yukon

  • 04-02-29579 ATTRIBUTION DE PERMIS POUR L'UTILISATION DU TERRAIN YA4E131
  • 04-02-29577 ATTRIBUTION D'UN PERMIS POUR L'UTILISATION DU TERRAIN YA4F115
  • 04-02-29576 ATTRIBUTION D'UN PERMIS POUR L'UTILISATION DU TERRAIN YA4F134
  • 04-02-29575 AMÉLIORATION ET RELOCALISATION D'UNE INTERSECTION HPW-04-013