Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Récolte de bois sur des propriétés du ministère de la Défense nationale en Ontario (2010-2015)

L'Agence a déclaré le 20 janvier 2010 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 30 septembre 2009 et le 30 octobre 2009.

L'Agence reconnaissait que Ressources naturelles Canada et la Défense nationale s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 20 janvier 2015.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (final)


Énoncé de projet (1er janvier au 31 mars, 2012)

Ontario  (3 projets)

Petawawa, Canadian Forces Base

  • 12-02-67298 Abattage d'arbre Paardeburg
  • 12-02-67297 Formation en assaut pour les troupes RCD
  • 12-02-67296 L'extension de la ligne électrique et sentier de course à pied