Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Aides fixes à la navigation - Région des Maritimes (2008-2018)

L'Agence a déclaré le 2 août 2008 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 28 mai 2008 et le 27 juin 2008.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada et Transports Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 2 août 2018.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (final)


Énoncé de projet (1er janvier au 31 mars, 2012)

Île-du-Prince-Édouard  (1 projet)

Cape Egmont

  • 12-02-65805 Déplacement du feu d'alignement antérieur de Canoe Gully et installation de services souterrains aux feux d'alignement antérieur et postérieur

Nouveau-Brunswick  (2 projets)

Cap-Pele

  • 12-02-68301 Installation d'une nouvelle fondation et de services souterrains aux approches de Cap-Pelé

Marcelle, Pointe à

  • 12-02-65806 Déplacement d'une tour et installation de services souterrains - Feu d'alignement antérieur de Pointe à Marcelle

Nouvelle-Écosse  (1 projet)

Pictou Island

  • 12-02-65804 Remplacement d'une tour d'acier à claire-voie par un mat pivotant en aluminium - Brise-lames de l'île Pictou