Archivé - DÉCLARATION DE DÉCISION D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Projet de corridor de transport de la route 407 Est

Le 7 juillet 2011 - L’honorable Peter Kent, ministre de l’Environnement, a examiné l’évaluation environnementale fédérale du projet de corridor de transport de la route 407 Est proposé par le ministère des Transports de l’Ontario.

Après avoir pris en compte le rapport d'étude approfondie et les commentaires du public présentés en vertu du paragraphe 22(2) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), le ministre estime que :

  • le projet, compte tenu des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie, n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement
  • les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d'étude approfondie sont appropriés pour ce projet.

Le ministre a renvoyé le projet aux autorités responsables, soit Pêches et Océans Canada et Transports Canada, afin que les mesures appropriées soient prises en vertu de l'article 37 de la Loi.

Le ministre demande que les autorités responsables assurent la mise en œuvre des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie. Le ministre demande également que les autorités responsables mettent en œuvre le programme de suivi prévu dans le rapport d'étude approfondie, afin de déterminer l'efficacité des mesures prises pour atténuer tout effet négatif sur l'environnement et de vérifier la pertinence de l'évaluation environnementale du projet.