Archivé - RECONSTRUCTION DE DRAINAGE, CANAUX NORD ET SUD, MARAIS HOLLAND, VILLE DE BRADFORD-WEST GWILLIMBURY

Holland Marsh; Holland Marsh (ON)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 04-01-3544
Pêches et Océans Canada : 96HCAACA4000000070

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 6 mai 2004, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

DRAGAGE ET RECONSTRUCTION DES CANAUX DE DRAINAGE NORD ET SUD DU MARAIS HOLLAND - NETTOYAGE ET NIVELLEMENT DU FOND (7,3 KM), NETTOYAGE DU FOND ET TRANSPORT DES DÉBLAIS (1,9 KM), DÉPLACEMENT PARTIEL AVEC BERME IMPORTANTE (0,9 KM), DÉPLACEMENT INTÉGRAL (AUCUNE BERME) (8,9 KM), DÉPLACEMENT INTÉGRAL AVEC BERME EN ARGILE IMPORTÉE (8,8 KM). Le projet comprend la construction, l'exploitation et la désaffectation ainsi que les autres activités liées au réaménagement du réseau hydrographique Holland Marsh, soit toutes les routes d'accès, les sites d'entreposage et les aires de rassemblement de même que tous les travaux décrits dans la portée du projet (document B dans le rapport sur l'ébauche de la portée de l'évaluation environnementale du projet de réaménagement du réseau hydrographique Holland Marsh).

Décision finale

La décision prise le 25 février 2008 précise que l'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.