Archivé - Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Durham (ON)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Réponse du gouvernement
Décision finale
Programme de suivi

Information archivée

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Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 07-05-29525

Type d'évaluation environnementale

Commission

Autorités responsables ou réglementaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
Pêches et Océans Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 17 mai 2007, on exigeait une évaluation environnementale parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 24(2) en ce qui concerne la délivrance ou la modification d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires; Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu, de la part d'Ontario Power Generation, une description de projet pour la construction et l'exploitation de nouveaux réacteurs nucléaires (jusqu'à 4) sur le complexe nucléaire de Darlington. Ces réacteurs produiraient environ 4 800 MWe d'électricité distribuée au moyen du réseau de distribution d'électricité de l'Ontario. Le complexe nucléaire de Darlington est situé dans la Municipalité régionale de Durham, en Ontario. La portée de la proposition d'Ontario Power Generation comprend la préparation de l'emplacement, la construction et l'exploitation des nouveaux réacteurs nucléaires. Le projet inclurait les activités requises pour exploiter et maintenir les nouveaux réacteurs nucléaires, y compris la gestion de déchets conventionnels et radioactifs. Ontario Power Generation envisage diverses conceptions de réacteurs, mais n'a pas encore arrêté son choix sur une technologie en particulier.

Rapport d'évaluation environnementale

Commission d'examen conjoint rapport d'évaluation environnementale - Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (août 2011)
SOMMAIRE du rapport d'évaluation environnementale de la Commission d'examen conjoint du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Réponse du gouvernement

Réponse du Gouvernement du Canada au rapport de la commission d'examen conjoint

Décision finale

Conformément à l'agrément du gouverneur en conseil, la décision prise le 8 mai 2012 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport de la commission d'examen et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire.