Archivé - Réfection du barrage à l'écluse 37 sur la rivière Talbot, lieu historique national du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn

Talbot River (ON)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 06-01-19406
Agence Parcs Canada : PWGSC Project Number 308146

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autorités responsables ou réglementaires

Agence Parcs Canada
Pêches et Océans Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 16 mai 2006, on exigeait une évaluation environnementale parce que Agence Parcs Canada était le promoteur du projet et a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur; Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et parce que Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'article 5 de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Ce projet a lieu sur le lot 1 de la concession 7 du canton de Thorah (Brock), municipalité régionale de Durham, et sur le lot 1 de la concession A du canton de Ramara (Mara), comté de Simcoe, qui sont situés sur la rivière Talbot, voie navigable Trent-Severn. Les composantes du projet incluent des travaux de construction en vue de remplacer (reconstruction sur place) le barrage existant à l'écluse 37 par un nouveau barrage, de même que le fonctionnement du nouveau barrage une fois les travaux terminés. La phase de construction comprendra ce qui suit : l'enlèvement du barrage existant et la construction d'un nouveau barrage au même endroit, ainsi que tous les travaux connexes nécessaires, y compris l'installation et l'enlèvement de deux batardeaux, l'un en amont et l'autre en aval du barrage.

Décision finale

La décision prise le 28 mai 2010 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.