Description du cours

Introduction à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

But

Ce cours donne aux participants un aperçu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et de ses règlements, de même que du processus d’évaluation environnementale (EE) et des exigences qui s’appliquent aux projets pour lesquels l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) est l’autorité responsable et lorsqu’elle soutient les EE réalisées par une commission d’examen.

Public cible

  • Les particuliers qui participent ou participeront à l’EE d’un projet désigné en vertu de la LCEE 2012
  • Les particuliers qui souhaitent comprendre la LCEE 2012 et son application aux projets pour lesquels l’Agence est l’autorité responsable et lorsqu’elle soutient les EE réalisées par une commission d’examen.

Résultats et avantages

Le cours :

  • donnera aux participants un aperçu des principaux éléments de la LCEE 2012 et de ses règlements;
  • permettra aux participants de mieux comprendre quand une EE fédérale est requise en vertu de la LCEE 2012;
  • permettra aux participants de savoir comment l’Agence réalise les EE lorsqu’elle agit à titre d’autorité responsable, et comment elle soutient les EE réalisées par une commission d’examen.

Particularités

Les participants auront l’occasion :

  • de se familiariser avec la LCEE 2012 et ses règlements et d’apprendre en quoi elle diffère de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de ses règlements;
  • d’expérimenter une méthode pratique d’apprentissage grâce à des exercices et à des discussions de groupe.

Durée du cours

Une journée