Inscription à la formation

Comment s'inscrire

La fonction JavaScript doit être activée dans votre navigateur Web pour que vous puissiez vous inscrire. Si votre navigateur ne prend pas en charge la fonction JavaScript ou si vous préférez ne pas vous inscrire en ligne, remplissez le Formulaire d'inscription fédéral (fonctionnaires fédéraux) ou le Formulaire d'inscription général (tous les autres participants), puis envoyez-le par télécopieur a l'administration centrale de l'Agence a 613-948-9172.

Protection des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont recueillis conformément au paragraphe 106(1)c) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) afin de vous permettre de vous inscrire à la formation offerte par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence). Ces renseignements seront transmis aux formateurs de l’Agence dans le cadre de votre participation à la formation et pour planifier les mesures d’accommodements, et au groupe des finances de l’Agence afin de traiter le paiement des coûts d’inscription. Vos opinions concernant la formation pourraient être utilisées pour améliorer la formation que nous offrons. Vous n’êtes pas obligé de fournir ces renseignements, mais un manque d’information risque de nuire à votre inscription à la formation. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels détenus par l’Agence et de les modifier. Pour plus de détails concernant vos droits, consultez ATIP-AIPRP@acee-ceaa.gc.ca en indiquant le fichier de renseignements personnels CEAA PPU 002.

Introduction à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
Durée Un jour
Lieu Ottawa, Ontario
Date(s) 7 février (08:30 à 16:30)
Langue Français

Les champs requis sont identifiés par un astérix (*)

Employé du gouvernement fédéral :
Si vous êtes un employé du gouvernement fédéral, veuillez sélectionner « Fédéral » dans le menu « Affiliation ». Avant de continuer, assurez-vous d'avoir à votre disposition le numéro de votre ministère et vos codes d'organisation et de référence aux fins du paiement.
Réduction :
L’Agence offre des réductions de 50 pour cent sur les frais d’inscription de cours aux groupes autochtones, aux organisations non gouvernementales de l’environnement et aux étudiants (jusqu’à concurrence de quatre inscriptions par cours, selon l’ordre des inscriptions). Pour obtenir une réduction, veuillez fournir :
Groupe autochtone :
Une copie d’identification de votre statut en tant que membre d’un groupe autochtone reconnu. Note : une réduction ne s’applique que lorsque l’organisation qui paie est Autochtone
Organisation non gouvernementale de l’environnement :
Preuve d’emploi. Note : une réduction ne s’applique que lorsque l’organisation qui paie est une organisation non gouvernementale de l’environnement.
Étudiant :
Une copie d’une carte d’étudiant valide d’un établissement d’enseignement reconnu. Veuillez noter que le taux étudiant ne s’applique pas lorsqu’un employeur assume les frais d’inscription.
:  
Avant d’être en mesure de confirmer votre inscription au cours, l’Agence doit avoir reçu des renseignements valables et complets sur votre paiement. A la réception et vérification de ceux-ci, l’Agence confirmera votre inscription par courriel.

Veuillez répondre aux questions suivantes. Vos commentaires sont importants et nous permettent d'améliorer nos activités de formation.








Politique relative aux annulations, aux changements d'horaire et aux absences

L'Agence acceptera d'annuler sans frais une inscription ou de la transférer à un autre cours à condition d'en avoir reçu l'avis écrit avant la date limite pour l'annulation des inscriptions (au moins 15 jours ouvrables avant la date de début du cours).

Les personnes inscrites qui ne se présentent pas à un cours ou qui essaient d'annuler leur inscription ou de la reporter à un autre cours après la date limite d'annulation des inscriptions se verront facturer le montant total des frais d'inscription, s'il y a lieu. Dans des circonstances exceptionnelles, s'il s'agit d'une maladie grave (attestation médicale requise) ou d'un décès dans la famille, l'Agence peut vous accorder un crédit en vue d'assister à une séance de cours ultérieure ou un remboursement. Ceci sera établi au cas par cas.

Les substitutions de participants sont admissibles moyennant un avis écrit nous informant du changement. L'Agence ne peut garantir qu'elle pourra répondre aux demandes de changement spéciales présentées moins de 15 jours ouvrables avant la tenue d'un cours.

Si les personnes inscrites sont dans l'incapacité de se présenter à un cours en raison du mauvais temps, et que le cours n'a pas été annulé, elles doivent en aviser le coordonnateur de la formation le jour du cours prévu. Un crédit sera accordé aux personnes inscrites en vue d'assister à un autre cours. Les annulations en raison du mauvais temps ne seront pas acceptées le jour précédent ou après le cours.

L'Agence se réserve le droit d'annuler un cours ou d'en modifier l'horaire au cas où le nombre de participants voulu ne serait pas atteint ou en raison de circonstances imprévues. Dans ces cas, le montant total des frais d'inscription sera remis aux personnes inscrites, le cas échéant.