Études approfondies

Le 12 juillet 2010, les modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont entrées en vigueur. Elles rendent l'Agence canadienne d'évaluation environnementale responsable de la plupart des études approfondies. L'Agence assumera ce rôle à partir du moment que l'Agence est au courant d'un projet qui peut exiger une étude approfondie, jusqu'à ce que le rapport d'étude approfondie soit remis au ministre de l'Environnement.

En cours | Programme de suivi en cours | Achevée | Arrêtée

En cours

Les évaluations environnementales sont en cours lorsque le processus a été déclenché et que l’autorité ou les autorités responsable(s) n’a pris aucune décision quant aux mesures à prendre. La décision de l’autorité responsable porte sur les effets environnementaux du projet.

• Athabasca Oil Sands Corporation - Projet de la rivière Mackay ^*
• Autoroute 905 - Route toutes saisons entre Stony Rapids et Fond du Lac en Saskatchewan
• Implantation d'un terminal méthanier au Saguenay : « Projet Grande-Anse »
• La proposition de Cameco Corporation pour le réaménagement de l'installation de conversion de Port Hope (Vision 2010)
• Le Projet de minerai de fer à enfournement direct « Projet 1 a» ^*
• Projet KSM (Kerr-Sulphurets-Mitchell) ^*
• Projet d'agrandissement du terminal Fairview (phase II)
• Projet d'alimentation en eau par la municipalité de Lac-au-Saumon ^*
• Projet d'aménagement d'un système de puits d'eau souterraine de l'avenue Bevan ^*
• Projet d'assainissement des sédiments contaminés du récif Randle
• Projet d'exploitation de gisements de cuivre et d'or de Morrison ^*
• Projet d'exploration Matoush
• Projet de Eider Rock, terminal maritime, port de Saint John
• Projet de gazoduc Inland Pacific Connector Pipeline
• Projet de granulats de la vallée McNab ^*
• Projet de la route 167 Nord vers les Monts Otish ^*
• Projet de ligne de transport d'énergie entre le Labrador et l'île de Terre-Neuve ^*
• Projet de mine d'or de Detour Lake - rivière Detour, ruisseau Karel, district de Cochrane ^*
• Projet de mine de carbonate Sechelt ^*
• Projet de mine de charbon de Lodgepole ^*
• Projet de mine de charbon souterraine Raven ^*
• Projet de mine de cuivre et de métaux du groupe des platineux de Marathon, rivière Pic, municipalité de Marathon ^*
• Projet de mine de cuivre, zinc, argent et or du ruisseau Kutcho, lac Dease ^*
• Projet de mine de diamant Star-Orion South ^*
• Projet de mise en valeur du champ Hebron
• Projet de remise en état de l'ancien site de la mine Gunnar
• Projet de remise en état et de modernisation du réservoir de Little Bow ^*
• Projet de route du côté est du lac Winnipeg ^*
• Projet de terminal potassier Canpotex ^*
• Projet du corridor de transport de la route 407 en direction est ^*
• Projet hydroélectrique d'Elizabeth Falls ^*
• Projet hydroélectrique de Klinaklini ^*
• Projet mine Millennium
• Travaux d'extraction et de contentration dans le cadre du projet Midwest

* Les modifications récentes à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale rendent l'Agence canadienne d'évaluation environnementale responsable de la plupart des études approfondies. Par conséquent, l'Agence a assumé ses responsabilités pour 22 études approfondies en cours et pour lesquelles le ministre de l'Environnement n'a pas encore pris une décision sur le type d'évaluation.

Programme de suivi en cours

Une fois que la décision concernant l’évaluation environnementale (EE) a été prise, l’autorité ou les autorités responsable(s) doit mettre en place un programme de suivi d’une durée fixe afin de vérifier l’exactitude de l’EE d’un projet et de déterminer l’efficacité de toute mesure prise pour atténuer les effets environnementaux négatifs du projet.

• Amélioration du réseau d'aqueduc de Clifford
• Aménagement hydroélectrique Wuskwatim
• Aménagement hydroélectrique de la Péribonka
• Autoroute trans-canadienne (nouvelle route 2) / Perth-Andover à Woodstock
• BEPCo. Canada Company - EL 2407 Programme de forage de reconnaissance
• Carrière de roche de granite concassée
• Centrale hydroélectrique de Grand-Mère
• Complexe hydro-électrique Toulnustouc
• Dérivation partielle de la rivière Manouane
• Dérivation partielle de la rivière Portneuf
• Dérivation partielle de la rivière Sault-aux-Cochons
• Keltic complexe pétrochimique et d'installations de gaz naturel liquéfié
• Kitimat LNG Inc. - Un terminal de gaz naturel liquéfié
• Mine d'or et de cuivre, Mount Milligan
• Mine d'or-argent-cuivre Galore.
• Mise aux normes des infrastructures d'alimentation en eau potable de la municipalité de Rimouski
• Mise à niveau du système d'approvisionnement en eau de la collectivité de Lennox Island, île de Lennox, comté Prince, Ile-du-Prince-Édouard
• Modernisation des sept réseaux d'aqueduc à Sauble Beach et intégration de ces réseaux en un nouveau réseau d'aqueduc appelé Amabel-Sauble
• Modernisation du puits Mitchell
• Modernisation du réseau de puits d'Elora.
• Moderniser les installations d'alimentation en eau potable de la ville de Weedon
• Nouveau développement du complexe hydroélectrique de la partie inférieure de la Mattagami
• Parachèvement de l'A35 entre St-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine
• Projet d'agrandissement de la mine d'or Pamour
• Projet d'implantation d'une usine de traitement de la brasque usée
• Projet de développement au large de la Nouvelle-Écosse, dans le gisement Deep Panuke
• Projet de la mine de diamants Victor
• Projet de puits à Chemainus
• Projet de route translabradorienne (Phase III)
• Projet de sable et de gravier d'Orca
• Route utillisable en toute saison à Wollaston Lake
• Terminal de transbordement de Terre-Neuve
• Terminal de transbordement et d'entreposage de gaz naturel liquéfié (GNL)
• Terminal portuaire de Southern Head et ouvrages connexes reliés au projet d'aménagement d'une raffinerie de pétrole brut
• le Projet de création d'un troisième poste à quai à Deltaport

Achevée

L’évaluation environnementale est achevée une fois qu’une décision a été prise par l’autorité ou les autorités responsable(s) quant aux mesures à suivre et, lorsqu’il y a un programme de suivi, une fois que ce programme est terminé. La décision de l’autorité responsable porte sur les effets environnementaux du projet.

• Amélioration du réseau d'approvisionnement d'eau de Prince George Hart
• Aménagement de la carrière Aguathuna
• Aménagement du gisement extracôtier de gaz naturel Deep Panuke
• Centre de traitement des déchets de Chalk River
• Centre de transbordement de produits céréaliers à Kahnawake
• Désaffectation de l'usine de production d'eau lourde Bruce
• Désaffectation de la BFC Calgary
• Désaffectation de la BFC Chilliwack
• Désaffectation de la SFC Debert
• Désaffectation de la mine d'uranium de Cluff Lake
• Désaffectation de la mine de Stanleigh
• Désaffectation des laboratoires Whiteshell
• Gazoduc d'embranchement à Halifax
• Gazoduc d'embranchement à Saint John
• Installation de stockage à sec du combustible usé de Bruce
• Mine d'or Aquarius
• Mine d'or Musselwhite
• Mine de cuivre Huckleberry
• Mine de diamants Diavik
• Piste d'atterrissage et chemin d'accès de St. Theresa Point et de Wasagamack
• Programme de forage d'exploration dans la mer de Beaufort
• Projet d'aménagement de Ski Marmot Basin (Eagle Ridge)
• Projet d'approvisionnement en eau de la ville d'Oxford
• Projet d'assainissement des sédiments sur le site de Northern Wood Preservers
• Projet d'expansion hydro-électrique de Waneta
• Projet d'exploitation du gisement pétrolier White Rose
• Projet de Lien des Deux Rivières Tracadie
• Projet de désaffectation de l'ancienne usine Pyrocel
• Projet de gazoduc Swan Valley
• Projet de ligne internationale de transport d'électricité
• Projet de pipeline d'Alliance
• Projet de pipeline d'eau de Valley South
• Projet minier d'or et de cuivre Kemess South
• Prolongement du gazoduc Grizzly et embranchement du gazoduc Weejay
• Prolongement du gazoduc TQM-PNGTS
• Puits d'eaux souterraines de Kamloops
• Route de Greenville à Kincolith
• Route permanente de Waskaganish
• Route saisonnière d'Athabasca
• Sables bitumineux Millennium
• Terminal marin de gaz liquéfié et port à usages multiples
• Terminal portuaire Cimbec
• Voie d'accès locale - Route 58, Fox Lake et Garden River
• Zone d'entraînement de saut en parachute à Mountain View

Arrêtée

Une évaluation environnementale peut être arrêtée à tout moment lorsque la ou les autorités responsables décident de ne pas exercer leurs attributions pour permettre la mise en œuvre d’un projet, en tout ou en partie. Par exemple, l’EE est arrêtée si le promoteur abandonne sa demande de projet, ou si la nature du projet est modifiée et qu’il ne comporte plus d’élément déclencheur de la Loi.

• Bathurst Inlet Port & Road
• Contrôle de l'érosion du ruisseau Blakiston
• Désaffectation de la piste d'atterrissage de Banff
• Désaffectation de la piste d'atterrissage de Jasper
• Gazoduc TQM - Projet AccèsEst
• Le Terminal de transbordement de gaz naturel liquéfié - l'Île de Ridley, Colombie Britannique
• Mine d'or Goldfields
• Mise aux normes des infrastructures d'alimentation en eau potable
• Projet de développement de raffinerie de Shell Canada Products (site de Courtright)